La loi a été approuvée par 69 voix contre 28. Elle stipule, entre autres, que les sociétés de télécommunication ayant accepté de collaborer à des écoutes sans le mandat d'un juge pourront échapper à des poursuites. Il s'agit d'une immunité rétroactive.

Ces compagnies, qui ont collaboré avec le gouvernement américain après les attentats du 11 septembre 2001, doivent toutefois fournir la preuve écrite que l'administration les avait rassurées sur la légalité de la procédure.

L'administration Bush avait brandi le veto présidentiel si la loi ne comprenait pas l'immunité rétroactive au profit des compagnies de télécommunication.

La nouvelle loi vient remplacer celle promulguée en 1978 (FISA) et qui a expiré en 2008. Elle permet d'obtenir un mandat d'un an pour des écoutes de groupes et d'individus étrangers. Mais un Américain peut aussi être mis sous écoute si son interlocuteur est à l'étranger.

De plus, les autorités ont désormais une semaine après le début d'une surveillance, et non plus 72 heures, pour obtenir un mandat. Elles doivent aussi obtenir l'aval du tribunal spécial instauré par la loi FISA pour écouter un Américain à l'étranger. Auparavant, l'approbation du ministre de la Justice suffisait.

L'adoption de cette loi devrait mettre fin au bras de fer entre la Maison-Blanche et le Congrès sur la stratégie antiterroriste.

Satisfait, le président George W. Bush qui, tout juste rentré du Japon, s'est empressé d'annoncer qu'il allait promulguer rapidement cette loi, dont l'adoption constitue une victoire pour lui.

Une loi controversée

Une grande polémique a éclaté aux États-Unis sur les écoutes antiterroristes, opposant les défenseurs des libertés individuelles aux responsables du renseignement. Si les premiers estimaient que le texte affaiblissait le contrôle sur le pouvoir du gouvernement, les seconds craignaient que leurs moyens de contrer une attaque terroriste ne soient compromis.

Les démocrates, comme les républicains, étaient divisés sur ce texte.

Le sénateur Barack Obama a voté mercredi contre l'immunité, mais quand les amendements en ce sens ont été rejetés, il a finalement voté pour le texte. Son adversaire républicain, le sénateur John McCain, n'a pas pris part au vote.

Il aura fallu plusieurs mois d'âpres tractations pour l'adoption de cette loi, qui donne un cadre légal aux écoutes antiterroristes. En décembre 2005, des révélations faisaient état de milliers d'écoutes extrajudiciaires effectuées par les autorités américaines au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

Radio-Canada.ca avec Agence France Presse et Reuters